Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5947

L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté114 pour · 22 contre · 1 abst.137 votants sur 577

Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 114 voix pour, 22 contre et 1 abstentions (137 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (18/69), LIOT (2/22), DEM (3/37), EPR (25/91), HOR (3/35), DR (11/48), UDR (8/17), RN (30/122), NI (1/10). Contre : LFI (21/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
21
1
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
1
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
18
0
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
25
0
0
66
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
3
0
0
32
DRDroite Républicaine · 48 membres
11
0
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
8
0
0
9
RNRassemblement National · 122 membres
30
0
0
92
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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