Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparenté (SOC) · proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) par 119 voix pour, 40 contre et 4 abstentions (163 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (5/17), ECO (16/38), SOC (45/66), LIOT (1/23), RN (22/124). Contre : DEM (4/36), EPR (26/94), HOR (8/34), DR (1/47), UDR (1/16). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de précision légistique. »
Exposé sommaire déposé par Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparenté (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de la taille » les mots : « , du chiffre d’affaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, procéder à la même substitution.
Le vote de chaque député
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