Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 55 voix pour, 86 contre et 0 abstentions (141 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (21/69), LIOT (2/22). Contre : DEM (8/37), EPR (26/91), HOR (6/35), DR (7/48), UDR (6/17), RN (31/122), NI (1/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député