Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5957

L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté88 pour · 25 contre · 8 abst.121 votants sur 577

Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 88 voix pour, 25 contre et 8 abstentions (121 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), LIOT (2/22), DEM (4/37), EPR (23/91), HOR (4/35), DR (7/48), UDR (6/17), RN (32/122), NI (1/10). Contre : SOC (22/69). Abstention : LFI (7/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
1
7
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
1
29
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
22
0
47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
1
0
19
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
23
1
0
67
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
0
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
32
0
0
90
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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