Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5961

Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5961

L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté77 pour · 10 contre · 1 abst.88 votants sur 577

Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 77 voix pour, 10 contre et 1 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (7/69), DEM (2/37), HOR (5/35), RN (39/122). Contre : LIOT (1/22), EPR (6/91), DR (2/48), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
7
0
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
1
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
6
0
84
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
0
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
2
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
39
0
0
83
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…