Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5961
L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté77 pour · 10 contre · 1 abst.88 votants sur 577
Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 77 voix pour, 10 contre et 1 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (7/69), DEM (2/37), HOR (5/35), RN (39/122). Contre : LIOT (1/22), EPR (6/91), DR (2/48), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…