Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5969

L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté80 pour · 23 contre · 14 abst.117 votants sur 577

Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 80 voix pour, 23 contre et 14 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (3/37), EPR (16/91), HOR (4/35), DR (4/48), UDR (2/17), RN (43/122), NI (2/10). Contre : LFI (20/71), GDR (1/17). Abstention : ECO (5/38), SOC (8/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
1
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
5
32
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
2
0
8
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
0
0
19
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
16
0
0
75
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
43
2
0
77
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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