Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5983

Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5983

L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté84 pour · 32 contre · 5 abst.121 votants sur 577

Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 84 voix pour, 32 contre et 5 abstentions (121 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (4/37), EPR (15/91), HOR (5/35), DR (3/48), UDR (3/17), RN (49/122), NI (1/10). Contre : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (8/38). Abstention : SOC (5/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
21
0
50
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
2
5
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
0
0
19
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
15
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
0
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
49
0
0
73
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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