Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 6007

L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté80 pour · 20 contre · 1 abst.101 votants sur 577

Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 80 voix pour, 20 contre et 1 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), SOC (12/69), DEM (2/37), EPR (9/91), HOR (3/35), UDR (3/17), RN (30/122). Contre : GDR (1/17), ECO (5/38), DR (3/48). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
5
1
30
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
12
0
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 91 membres
9
9
0
73
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
3
2
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
3
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
30
0
0
92
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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