Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 6012

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté60 pour · 28 contre · 1 abst.89 votants sur 577

Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 60 voix pour, 28 contre et 1 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (4/38), SOC (14/69), EPR (11/91), DR (2/48), UDR (2/17), RN (20/122). Contre : HOR (8/35). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), DEM (37/37), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
1
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
14
0
0
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
0
0
37
EPREnsemble pour la République · 91 membres
11
7
0
73
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
8
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
20
12
1
89
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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