Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 6012
L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté60 pour · 28 contre · 1 abst.89 votants sur 577
Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 60 voix pour, 28 contre et 1 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (4/38), SOC (14/69), EPR (11/91), DR (2/48), UDR (2/17), RN (20/122). Contre : HOR (8/35). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), DEM (37/37), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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