Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 6022

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Adopté190 pour · 107 contre · 1 abst.298 votants sur 577

Le 2 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable de Stéphane Peu par 190 voix pour, 107 contre et 1 abstentions (298 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (45/71), GDR (15/17), ECO (22/38), SOC (29/69), LIOT (3/22), UDR (5/17), RN (71/122). Contre : DEM (18/37), EPR (61/91), HOR (13/35), DR (11/48), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
45
0
0
26
63 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
15
0
0
2
88 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
22
0
0
16
58 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
29
2
0
38
42 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
1
1
17
14 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
18
0
19
49 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
61
0
30
67 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
13
0
22
37 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
11
0
37
23 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
71
0
0
51
58 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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