Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 6024

Motion · · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueScrutin nº 6024

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté109 pour · 187 contre · 6 abst.302 votants sur 577

Le 7 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique par 109 voix pour, 187 contre et 6 abstentions (302 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), GDR (5/17), ECO (18/38), SOC (36/69). Contre : LIOT (4/22), DEM (19/37), EPR (48/91), HOR (10/35), DR (19/48), UDR (7/17), RN (76/122), NI (4/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
38
0
0
33
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
18
0
1
19
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
36
0
0
33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
4
0
16
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
19
0
17
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
48
1
41
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
10
1
20
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
19
1
25
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
7
0
10
RNRassemblement National · 122 membres
0
76
0
46
NINon inscrit · 10 membres
1
4
2
3

Le vote de chaque député

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