Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Le 7 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) par 102 voix pour, 83 contre et 9 abstentions (194 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (28/91), UDR (8/17), RN (50/122), NI (2/10). Contre : LFI (14/71), ECO (11/38), SOC (22/69), LIOT (5/22), DEM (6/37), HOR (8/35), DR (10/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

Le vote de chaque député