Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Le 7 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) par 62 voix pour, 130 contre et 2 abstentions (194 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/17), RN (50/122). Contre : LFI (14/71), ECO (11/38), SOC (23/69), LIOT (7/22), DEM (16/37), EPR (34/91), HOR (12/35), DR (11/48), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député