Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueScrutin nº 6037

L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Adopté85 pour · 57 contre · 3 abst.145 votants sur 577

Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) par 85 voix pour, 57 contre et 3 abstentions (145 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (6/37), EPR (19/91), HOR (5/35), DR (5/48), UDR (6/17), RN (38/122), NI (2/10). Contre : LFI (18/71), ECO (6/38), SOC (19/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
19
0
49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
1
0
18
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
2
3
26
EPREnsemble pour la République · 91 membres
19
3
0
69
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
4
0
26
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
2
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
38
0
0
84
NINon inscrit · 10 membres
2
2
0
6

Le vote de chaque député

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