Amendement de M. Fernandes (LFI) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) par 48 voix pour, 92 contre et 4 abstentions (144 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (17/69), NI (1/10). Contre : LIOT (3/22), DEM (5/37), EPR (20/91), HOR (7/35), DR (6/48), UDR (2/17), RN (47/122).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »
Exposé sommaire déposé par M. Fernandes (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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