Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueScrutin nº 6042

L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Adopté84 pour · 56 contre · 4 abst.144 votants sur 577

Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) par 84 voix pour, 56 contre et 4 abstentions (144 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), DEM (4/37), EPR (17/91), DR (6/48), UDR (2/17), RN (48/122), NI (1/10). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (17/69), HOR (4/35).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
15
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
17
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
2
0
18
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
1
2
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
17
5
0
69
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
3
4
1
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
2
1
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
48
0
0
74
NINon inscrit · 10 membres
1
1
0
8

Le vote de chaque député

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