Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Texte entier · · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueScrutin nº 6045

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Adopté131 pour · 100 contre · 12 abst.243 votants sur 577

Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique par 131 voix pour, 100 contre et 12 abstentions (243 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/22), EPR (35/91), DR (9/48), UDR (4/17), RN (64/122), NI (3/10). Contre : LFI (28/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (32/69), HOR (8/35). Abstention : DEM (8/37).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
28
0
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
32
0
36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
4
4
0
14
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
4
8
19
EPREnsemble pour la République · 91 membres
35
3
1
52
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
8
1
21
DRDroite Républicaine · 48 membres
9
4
1
34
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
64
0
0
58
NINon inscrit · 10 membres
3
2
1
4

Le vote de chaque député

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