Amendement de M. Rousset (EPR) · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture) par 29 voix pour, 23 contre et 1 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (3/38), SOC (13/69), LIOT (1/22), DEM (1/37), EPR (7/91), HOR (3/35), NI (1/10). Contre : LFI (4/71), DR (2/48), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique. C'est précisément le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS) que de traduire les objectifs de santé publique en recommandations de bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant compte des données de la science et des réalités de l'exercice. C'est pourquoi cet amendement prévoit que la proposition de dépistage par le médecin soit faite sur la base d'une recommandation de la HAS. »
Exposé sommaire déposé par M. Rousset (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de Santé ».
Le vote de chaque député
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