Amendement de M. Califer (SOC) · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture) par 35 voix pour, 37 contre et 2 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (16/69), LIOT (1/22), DEM (1/37), NI (1/10). Contre : EPR (8/91), HOR (9/35), RN (18/122). Abstention : DR (2/48). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés. Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un enrichissement des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et du contenu de la visite de mi-carrière. Nous craignons qu'en l'état cet article 2 manque d'ambition et de portée opérationnelle et proposons donc de rétablir l'obligation pour les entreprises de réaliser cette action de sensibilisation et d’information. Nous précisons également que cette action devra être réalisée en français et en langue régionale. Tel est l'objet du présent amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Califer (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4121‑1‑1. – Les employeurs organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés. « Cette action peut être réalisée en lien avec des associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, reconnues d’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts, ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire. « Cette action s’inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues à l’article L. 4121‑1 du présent code et ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail définies aux articles L. 4622‑2 et L. 4622‑3. » « Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »
Le vote de chaque député
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