Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésScrutin nº 6079

Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Adopté88 pour · 68 contre · 1 abst.157 votants sur 577

Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture) par 88 voix pour, 68 contre et 1 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (4/17), ECO (19/38), SOC (22/69), DEM (4/37), EPR (9/91). Contre : LIOT (1/22), HOR (27/35), DR (9/48), UDR (3/17), RN (24/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
29
0
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
19
0
0
19
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
22
0
0
47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
2
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
9
2
0
80
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
27
1
7
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
9
0
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
3
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
24
0
98
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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