Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) par 58 voix pour, 78 contre et 1 abstentions (137 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (34/71), ECO (15/38), SOC (9/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (6/37), EPR (12/91), HOR (24/35), DR (9/48), UDR (1/17), RN (25/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit le fait de contribuer à l'organisation d'un rassemblement festif sans déclaration préalable. Il convient de distinguer l’organisation d’un rassemblement non déclaré de celle réalisée en violation d’une interdiction préfectorale, laquelle procède d’un comportement plus grave. Aligner ces deux situations au sein d’une même incrimination délictuelle méconnaît cette différence de nature. »
Exposé sommaire déposé par M. Raux (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sans déclaration préalable ou ».
Le vote de chaque député
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