Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 610

L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge

L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge

Adopté108 pour · 16 contre · 0 abst.124 votants sur 577

Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) par 108 voix pour, 16 contre et 0 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (3/17), ECO (22/38), SOC (55/66), LIOT (1/23), EPR (7/94), HOR (4/34), DR (2/47). Contre : DEM (3/36), RN (13/124). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
18 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
22
0
0
16
58 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
55
0
0
11
83 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
3
0
32
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
7
0
0
87
7 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
12 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 124 membres
0
13
0
111
10 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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