Amendement de M. Christophle (SOC) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) par 49 voix pour, 67 contre et 2 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (33/71), ECO (9/38), SOC (7/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (5/37), EPR (12/91), HOR (20/35), DR (6/48), RN (23/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4, qui dispose que toute personne qui contribuerait à l’organisation d'un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré est présumée avoir connaissance de son caractère illicite. Cette rédaction apparaît problématique, notamment au regard de la présomption d’innocence. Il est donc proposé de la supprimer. »
Exposé sommaire déposé par M. Christophle (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 4.
Le vote de chaque député
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