Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 6110

Amendement · · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesScrutin nº 6110

Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté41 pour · 38 contre · 0 abst.79 votants sur 577

Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) par 41 voix pour, 38 contre et 0 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), ECO (11/38), SOC (9/69). Contre : EPR (7/91), HOR (9/35), DR (6/48), RN (16/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), DEM (37/37), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
21
0
0
50
30 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
29 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
9
0
0
60
13 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
0
0
37
100 %absent
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
7
0
84
8 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
9
0
26
26 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
6
0
42
12 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
16
0
106
13 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et à la réduction des risques. Comme dans l’ensemble des événements festifs, des discothèques à la fête de la musique, les acteurs de la réduction des risques tentent d’intervenir dans le cadre des rave-parties afin de prévenir l’abus de drogues, mais également les violences sexistes et sexuelles. L’accompagnement par la médiation, la sanctuarisation d’espace est le meilleur moyen d’accompagner les victimes et les pratiques à risques. Criminaliser ces espaces revient à exclure tout un vivier d’acteurs nécessaires qui peuvent agir rapidement. Plusieurs associations ont ainsi créé des espaces de repos qui permettent aux participants qui seraient victimes de VSS de trouver un accueil immédiat, ainsi qu’une orientation. La rédaction proposée risque de rendre impossible ces actions de santé publique, et c’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cette disposition. Cet amendement a été élaboré avec les collectifs de défense des droits du milieu techno et associations de réduction des risques Freeform, Planet Parade, Techno+ et PlaySafe Paris. »

Exposé sommaire déposé par M. Kerbrat (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les personnes contribuant à installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou d’y mettre en place un camion de restauration. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…