Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation des personnes morales pour l'organisation des free-parties. Le renforcement de la répression pénale sur les organisateurs - ici les personnes morales organisatrices - de free parties n'est pas un levier pertinent pour réduire les risques au sein des évènements musicaux. Loïc Lafargue, sociologue spécialisé sur les "rave-parties", montre que si la répression "décourage effectivement les petites free parties, elle incite dans le même temps les adeptes de la techno à des rassemblements illégaux de trop grande ampleur pour que les forces de l’ordre puissent prendre le risque d’une quelconque intervention répressive". La répression renforce paradoxalement le caractère clandestin des free-parties. De plus, et si nous estimons par ailleurs que le projet politique de surpénalisation qu'accompagne cette proposition de loi est dangereux, cette mesure ne sera pas ou très peu applicable En effet, le monde de la techno est souvent composé de collectifs informels qui sont pour la majorité d'entre eux non solvables. À ce titre, les amendes prévues risquent d'avoir un taux de recouvrement extrêmement faible, voire nul. »

Exposé sommaire déposé par M. Boyard (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l'alinéa 7.