Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en cScrutin nº 612

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Adopté82 pour · 0 contre · 0 abst.82 votants sur 577

Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif par 82 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (55/66), LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (2/94), HOR (4/34), DR (2/47), RN (5/124). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
55
0
0
11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
2
0
0
92
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 124 membres
5
0
0
119
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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