Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) par 61 voix pour, 70 contre et 3 abstentions (134 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (2/17), ECO (17/38), SOC (9/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (4/37), EPR (16/91), HOR (23/35), DR (6/48), RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer les acteurs compétents en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte. »
Exposé sommaire déposé par M. Raux (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après le mot : « organisateurs » insérer les mots : « , des associations agréées de protection de l’environnement »
Le vote de chaque député
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