Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Le 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) par 18 voix pour, 27 contre et 2 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (3/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (8/69), LIOT (1/22). Contre : DEM (2/37), EPR (10/91), HOR (3/35), DR (2/48), UDR (2/17), RN (7/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

Le vote de chaque député