Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) par 57 voix pour, 23 contre et 10 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), ECO (6/38), SOC (1/66), DEM (6/36), EPR (27/95), HOR (1/33). Contre : LIOT (2/23), UDR (1/16), RN (16/124). Abstention : DR (3/47). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de cohérence. »
Exposé sommaire déposé par Mme Batho (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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