Amendement · · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait dScrutin nº 6171
L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté89 pour · 0 contre · 1 abst.90 votants sur 577
Le 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) par 89 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (13/69), LIOT (1/22), DEM (4/37), EPR (12/91), HOR (7/35), DR (2/48), UDR (3/17), RN (28/122), NI (1/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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