L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté57 pour · 37 contre · 0 abst.94 votants sur 577
Le 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) par 57 voix pour, 37 contre et 0 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (11/69), LIOT (2/22), DEM (6/37), EPR (10/91), HOR (3/35), DR (3/48), NI (1/10). Contre : UDR (4/17), RN (32/122).