Amendement de M. Gumbs (DEM) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération)
Le 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération) par 71 voix pour, 72 contre et 2 abstentions (145 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (18/69), DEM (9/37), EPR (15/91), NI (1/10). Contre : LIOT (2/22), HOR (3/35), DR (7/48), UDR (4/17), RN (56/122).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Ces dispositions viennent rigidifier la procédure : ce texte n’a pas pour objectif de prévoir les conditions de conservation et de valorisation dans l’État demandeur. »
Exposé sommaire déposé par M. Gumbs (DEM). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 22 à 26.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…