Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait dScrutin nº 6180

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Adopté170 pour · 0 contre · 1 abst.171 votants sur 577

Le 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés par 170 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (171 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (26/69), LIOT (2/22), DEM (9/37), EPR (28/91), HOR (7/35), DR (11/48), UDR (3/17), RN (60/122), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
14
0
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
26
0
0
43
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
9
0
0
28
EPREnsemble pour la République · 91 membres
28
0
0
63
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
7
0
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
11
0
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
1
13
RNRassemblement National · 122 membres
60
0
0
62
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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