Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 6184

Texte entier · · Projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté275 pour · 225 contre · 30 abst.530 votants sur 577

Le 14 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) par 275 voix pour, 225 contre et 30 abstentions (530 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (9/22), DEM (25/37), HOR (32/35), DR (43/48), UDR (17/17), RN (118/121), NI (6/11). Contre : LFI (68/71), GDR (13/17), ECO (38/38), SOC (67/69), EPR (30/91).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
68
0
3
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
13
0
4
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
38
0
0
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
67
1
1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
9
4
4
5
DEMLes Démocrates · 37 membres
25
2
2
8
EPREnsemble pour la République · 91 membres
25
30
19
17
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
32
2
0
1
DRDroite Républicaine · 48 membres
43
0
3
2
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
17
0
0
0
RNRassemblement National · 121 membres
118
0
1
2
NINon inscrit · 11 membres
6
1
0
4

Le vote de chaque député

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