Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le 15 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 37 voix pour, 57 contre et 0 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), ECO (9/38), SOC (11/69). Contre : DEM (6/37), EPR (18/91), HOR (4/35), DR (4/48), UDR (3/17), RN (22/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure actuelle de changement de nom aux seuls Français. En cohérence avec notre demande de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure de changement de prénom aux seuls Français, nous demandons la suppression de celle visant le changement de nom. Cette restriction est discriminatoire envers les personnes étrangères et propage une suspicion généralisée des étrangers à laquelle nous nous opposons. »
Exposé sommaire déposé par M. Kerbrat (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 9.
Le vote de chaque député
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