Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesScrutin nº 627

L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Adopté88 pour · 0 contre · 1 abst.89 votants sur 577

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 88 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (4/38), LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (24/95), HOR (3/33), DR (4/47), UDR (2/16), RN (34/124), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), SOC (66/66).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 95 membres
24
0
0
71
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
0
0
30
DRDroite Républicaine · 47 membres
4
0
1
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 124 membres
34
0
0
90
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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