Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 53 voix pour, 48 contre et 32 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (7/37), EPR (19/91), HOR (1/35), DR (7/48), UDR (3/17), RN (15/122). Contre : LFI (40/71), GDR (3/17). Abstention : ECO (15/38), SOC (13/69). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi »
Exposé sommaire déposé par le Gouvernement (GOUV). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article
Le vote de chaque député
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