Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6291

Amendement de Mme Lise Magnier (HOR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté72 pour · 21 contre · 1 abst.94 votants sur 577

Le 4 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 72 voix pour, 21 contre et 1 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (22/91), HOR (7/35), DR (7/48), UDR (4/17), RN (25/122), NI (1/10). Contre : LFI (7/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (7/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
7
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
7
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
1
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
22
0
0
69
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
7
0
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
0
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
25
0
0
97
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. Cet horizon 2035 structure des objectifs concrets pour l’ensemble des armées, pour les Rafale, le missile de croisière supersonique, le porte-avions de nouvelle génération, le missile balistique conventionnel sol-sol à très longue portée, la montée en puissance du programme de robotique militaire, la généralisation des capteurs quantiques et renouvellement du supercalculateur, ou les drones. Ces échéances capacitaires ne sont pas des options. Elles correspondent à des ruptures technologiques et industrielles pour lesquelles les cycles de développement, d’acquisition et de livraison exigent une visibilité budgétaire qui dépasse nécessairement l’horizon 2030. Financer ces programmes suppose en effet d’engager dès à présent des autorisations d’engagement dont les crédits de paiement s’étaleront bien au-delà de la présente programmation. Le projet de loi fixe ainsi des jalons capacitaires précis à l’horizon 2035 qui engagent d’ores et déjà l’effort de la Nation en matière de défense. Pour donner leur plein effet à ces orientations, il est cohérent d’y associer un objectif d’effort budgétaire correspondant, afin d’offrir aux armées et aux industriels de la défense la visibilité nécessaire à la planification de leurs investissements et à leur montée en charge productive. L’amendement du groupe Horizons et Indépendants complète en ce sens les objectifs fixés à l’Article 1 er en inscrivant un objectif d’effort de défense de 3,5 % du PIB en 2035, en adéquation avec l’ambition capacitaire que le Gouvernement a lui-même retenue pour cet horizon. Cet objectif n’est pas exceptionnel puisqu’il atteint à peine le niveau consenti par la France pendant toute la période de la guerre froide qui a régulièrement atteint autour de 4 %. Il doit nous permettre d’encaisser un choc majeur direct entre autre sur le sol européen. Si c’est un objectif poursuivi et défendu par de nombreux pays partenaires de l’OTAN, il n’en demeure par moins que la France doit pouvoir fixer en pleine souveraineté ses besoins et les moyens qu’elle souhaite y consacrer. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lise Magnier (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter la seconde phrase par les mots : « et avec l’objectif à horizon 2035 d’atteindre 3,5 % du PIB ».

Le vote de chaque député

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