Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 4 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 52 voix pour, 58 contre et 0 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (2/17), ECO (7/38), UDR (2/17), RN (29/122). Contre : SOC (8/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (28/91), HOR (7/35), DR (5/48), NI (1/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. Le Parlement doit examiner de manière indépendante le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire qui lui est soumis. Son rôle est de débattre, proposer, amender et voter les lois, et non d’entériner docilement les arbitrages faits par un président de la République sans majorité à l’Assemblée nationale. »
Exposé sommaire déposé par M. Saintoul (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Conformément aux arbitrages du Président de la République, ».
Le vote de chaque député
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