Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6309

Amendement de Mme Buffet (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté36 pour · 49 contre · 17 abst.102 votants sur 577

Le 4 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 36 voix pour, 49 contre et 17 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (4/37), EPR (26/91), DR (3/48), NI (1/10). Contre : LFI (8/71), ECO (7/38), RN (27/122). Abstention : GDR (1/17), SOC (6/68), HOR (7/35), UDR (1/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
8
0
63
11 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
1
30
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
1
6
61
9 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
1
0
32
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
26
2
0
63
29 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
1
7
27
20 %abstention
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
2
1
42
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
RNRassemblement National · 122 membres
0
27
0
95
22 %contre
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’intelligence artificielle est d’ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l’analyse d’images, la détection de menaces ou l’aide à la décision. Des programmes sont conduits en ce sens par le ministère des armées, traduisant l’importance croissante de ces technologies dans la conduite des opérations. Le présent amendement vise donc à compléter la liste des priorités de l'actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître clairement le caractère structurant de l’intelligence artificielle et en d'affirmer l’objectif d’accélération de son intégration dans les capacités de défense. Il s’inscrit pleinement dans la logique du projet de loi, sans créer de contrainte nouvelle ni modifier son équilibre, mais en renforçant sa portée stratégique et sa cohérence avec les évolutions du champ de bataille. »

Exposé sommaire déposé par Mme Buffet (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l'alinéa 7, après le mot : « opérationnelle », insérer les mots : « , notamment dans l’intelligence artificielle ».

Le vote de chaque député

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