Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 4 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 27 voix pour, 51 contre et 1 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/37), RN (22/122). Contre : LFI (4/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (4/68), EPR (23/91), HOR (6/35), DR (5/48), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’accélérer » les mots : « de rendre effective ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…