Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 6317

Amendement de M. Rodwell (EPR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération)

Adopté161 pour · 67 contre · 1 abst.229 votants sur 577

Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture) par 161 voix pour, 67 contre et 1 abstentions (229 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (18/37), EPR (37/91), HOR (20/35), DR (29/48), UDR (3/17), RN (51/122), NI (1/10). Contre : LFI (38/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (17/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
38
0
33
54 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
17
0
51
25 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
2
0
19
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
18
0
1
18
49 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
37
0
0
54
41 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
20
0
0
15
57 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
29
0
0
19
60 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
51
0
0
71
42 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
1
0
8
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 8 issue des travaux de la commission des Lois. Cette rédaction, qui permet à titre exceptionnel la prolongation de la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes et représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, intègre l’ensemble des préconisations formulées par le Conseil d’État dans son avis sur ces dispositions. »

Exposé sommaire déposé par M. Rodwell (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi l’article 8 : « Après le premier alinéa de l’article L. 742‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, le premier alinéa du présent article est également applicable à l’étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, qui est définitivement condamné pour des faits d’atteinte aux personnes punis d’au moins trois ans d’emprisonnement et qui représente une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public. »

Le vote de chaque député

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