Amendement de M. Rodwell (EPR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération)
Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture) par 161 voix pour, 67 contre et 1 abstentions (229 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (18/37), EPR (37/91), HOR (20/35), DR (29/48), UDR (3/17), RN (51/122), NI (1/10). Contre : LFI (38/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (17/68).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 8 issue des travaux de la commission des Lois. Cette rédaction, qui permet à titre exceptionnel la prolongation de la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes et représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, intègre l’ensemble des préconisations formulées par le Conseil d’État dans son avis sur ces dispositions. »
Exposé sommaire déposé par M. Rodwell (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi l’article 8 : « Après le premier alinéa de l’article L. 742‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, le premier alinéa du présent article est également applicable à l’étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, qui est définitivement condamné pour des faits d’atteinte aux personnes punis d’au moins trois ans d’emprisonnement et qui représente une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public. »
Le vote de chaque député
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