Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 6319

Texte entier · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté335 pour · 182 contre · 5 abst.522 votants sur 577

Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) par 335 voix pour, 182 contre et 5 abstentions (522 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (10/23), DEM (34/37), EPR (79/91), HOR (33/35), DR (48/48), UDR (16/17), RN (109/122), NI (6/10). Contre : LFI (60/71), GDR (16/17), ECO (34/38), SOC (64/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
60
0
11
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
16
0
1
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
34
0
4
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
64
1
3
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
10
7
4
2
DEMLes Démocrates · 37 membres
34
0
0
3
EPREnsemble pour la République · 91 membres
79
0
0
12
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
33
0
0
2
DRDroite Républicaine · 48 membres
48
0
0
0
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
16
0
0
1
RNRassemblement National · 122 membres
109
0
0
13
NINon inscrit · 10 membres
6
1
0
3

Le vote de chaque député

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