Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6361

Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté38 pour · 30 contre · 41 abst.109 votants sur 577

Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 38 voix pour, 30 contre et 41 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (25/91), DR (5/48). Contre : LFI (6/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (6/68), HOR (7/35). Abstention : UDR (5/17), RN (35/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
6
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
1
6
1
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
2
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
25
0
0
66
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
7
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
5
12
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
35
87
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la place et les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d’armement, et en particulier en armement de petit calibre. La Revue nationale stratégique 2025 a souligné la nécessité de rénover la défense opérationnelle du territoire pour mieux faire face aux crises majeures, en renforçant la coordination, l’interopérabilité et la résilience nationale. La gendarmerie nationale occupe une place essentielle dans le dispositif de défense globale, notamment en cas d’engagement majeur des armées afin de lutter contre les retroactions sur le territoire national. À ce titre, la densification des stocks de munitions de petit calibre, en cohérence avec les efforts engagés au profit des armées, constitue un impératif pour garantir la soutenabilité des engagements dans la durée. Elle doit s’accompagner d’une modernisation des armes individuelles, aujourd’hui vieillissantes. Les échanges conduits par la commission de la défense avec la direction générale de la gendarmerie nationale lors de la préparation du budget 2026 avaient mis en évidence l’absence de prise en compte explicite de ces enjeux dans la loi de programmation militaire actuelle, alors même que la Gendarmerie comme force militaire participe pleinement à la défense du territoire. »

Exposé sommaire déposé par Mme Bazin-Malgras (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant: « Dans le cadre de la rénovation de la défense opérationnelle du territoire, telle que prévue par l’actualisation de la revue nationale stratégique, il convient de veiller à la pleine intégration de la gendarmerie nationale, force armée à statut militaire, dans les dispositifs de réponse aux crises majeures sur le territoire national comme en outre-mer. À ce titre, une attention particulière sera portée à l’adaptation des capacités opérationnelles par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que par la densification des stocks de munitions de petit calibre.»

Le vote de chaque député

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