Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6365

Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté43 pour · 67 contre · 0 abst.110 votants sur 577

Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 43 voix pour, 67 contre et 0 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/17), RN (36/122). Contre : LFI (5/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (8/68), LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (27/91), HOR (9/35), DR (5/48), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
5
0
66
7 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
8
0
60
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
3
0
33
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
27
0
64
30 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
9
0
26
26 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
5
0
43
10 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
35 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
36
0
0
86
30 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) disposent en effet d’une connaissance fine des capacités existantes, des cycles de production, des contraintes technologiques et des perspectives d’innovation. Leur implication en amont permettrait d’assurer une meilleure adéquation entre les ambitions stratégiques fixées par l’État et les capacités industrielles réellement mobilisables. Dans un contexte de réarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il est indispensable de renforcer le dialogue entre l’État et la BITD afin d’optimiser la planification des programmes, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de préserver notre autonomie stratégique. »

Exposé sommaire déposé par M. Giletti (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après la première phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « L’élaboration de ces orientations stratégiques s’appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…