Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 60 voix pour, 30 contre et 12 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), HOR (5/35), DR (5/48), UDR (6/17), RN (32/122). Contre : ECO (8/38), SOC (4/68), LIOT (1/23), EPR (14/91). Abstention : LFI (5/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année 2027, afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation militaire crédible. »
Exposé sommaire déposé par M. Giletti (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au cours du mois de juillet de l’année 2027, un rapport présentant les recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise leur montant, leur origine, leur affectation, ainsi que leur caractère pérenne ou exceptionnel. Il évalue leur impact sur la sincérité et la soutenabilité de la programmation militaire. »
Le vote de chaque député
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