Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 639

Amendement · · proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesScrutin nº 639

L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Adopté91 pour · 0 contre · 1 abst.92 votants sur 577

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 91 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (1/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (29/95), HOR (3/33), DR (1/47), UDR (4/16), RN (28/124), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
9
0
0
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
0
0
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
1
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 95 membres
29
0
0
66
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
0
0
30
DRDroite Républicaine · 47 membres
1
0
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
28
0
0
96
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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