Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6428

Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté12 pour · 54 contre · 0 abst.66 votants sur 577

Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 12 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (66 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (5/38). Contre : SOC (4/68), DEM (5/37), EPR (23/91), HOR (4/35), DR (3/48), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
4
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
23
0
68
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
3
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
0
15
0
107
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République. Si ces évolutions peuvent répondre à des enjeux stratégiques nouveaux, elles ne sauraient s’affranchir des engagements internationaux de la France. En particulier, le respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue un pilier de la crédibilité de la France en matière de désarmement et de non-prolifération. Cet amendement vise ainsi à garantir que toute évolution doctrinale demeure strictement conforme au droit international, afin de préserver la cohérence de la posture française et sa crédibilité sur la scène internationale. »

Exposé sommaire déposé par M. Lachaud (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : "Le développement de cette capacité balistique terrestre s’inscrit dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française, celle de la “dissuasion avancée”. Le Gouvernement veille à ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent soient pleinement conformes aux engagements internationaux de la France, notamment au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.»

Le vote de chaque député

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