Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 643

Amendement · · proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesScrutin nº 643

L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Adopté110 pour · 2 contre · 1 abst.113 votants sur 577

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 110 voix pour, 2 contre et 1 abstentions (113 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (7/38), SOC (1/66), LIOT (4/23), DEM (4/36), EPR (35/95), HOR (3/33), DR (3/47), UDR (4/16), RN (37/124), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
1
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
0
0
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
1
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
1
0
31
EPREnsemble pour la République · 95 membres
35
0
0
60
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
0
0
30
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
37
0
0
87
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…