Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que l’effort accru consenti, notamment en matière d’innovation de défense, doit s’accompagner d’un travail renforcé avec l’ensemble de la communauté de la recherche. Dans une logique démocratique, l’augmentation des ressources publiques allouées à ces politiques suppose en effet qu’elles puissent faire l’objet d’un suivi, d’une évaluation et d’une mise en débat éclairée, fondés sur une contribution effective de la recherche publique. Garantir des conditions d’accès aux sources et aux données adaptées aux exigences scientifiques constitue, à cet égard, un levier essentiel pour améliorer la connaissance des politiques conduites, renforcer leur transparence et, in fine, en accroître l’efficience. »

Exposé sommaire déposé par Mme Catherine Hervieu (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Cet effort suppose un renforcement du travail avec l’ensemble de la communauté de la recherche, qui se concrétise notamment par des partenariats contractualisés, mais implique également la mise en œuvre de standards élevés garantissant des conditions effectives d’accès aux sources et aux données pour les chercheurs, conformément aux exigences posées par le code de la recherche et le code des relations entre le public et l’administration, dans le respect des impératifs de protection du secret de la défense nationale. »